ACTES DE L'ETAT-CIVIL
Naissance:
-Déclaration (Mairie du lieu de naissance)
-Reconnaissance d'un enfant naturel (n'importe quelle mairie)
-Reconnaissance conjointe prénatale (lieu de résidence des parents)
Baptême civil:
-Copie cartes d’identité des parents de l’enfant
-Copie livret de famille
-Extrait acte de naissance de l’enfant
-Justificatif de domicile des parents
-Profession des parents
-Copie cartes d’identité du parrain et de la marraine
-Profession du parrain et de la marraine
-Adresse complète du parrain et de la marraine
Mariage:
Constitution du dossier (mairie du domicile ou résidence de l'un des futurs époux)
Décès:
-Déclaration (mairie du lieu de décès avec constat de décès établi par un médecin)
-Copie d'acte de décès (mairie du lieu de décès ou du dernier domicile)
PACS
-Pacte Civil de Solidarité (greffe du tribunal d'instance du lieu de résidence commune)
Livret de famille
Mairie du domicile
Certificat de concubinage
Mairie du domicile
Extrait de casier judiciaire
(bulletin n°3)
-Pour les personnes nées en France métropolitaine, dans un DOM ou à l'étranger:
Casier judiciaire national
107 rue du Landreau
44317 NANTES Cédex 3
Tél: 02.51.89.89.51
Fax : 02 51 89 89 18
-Pour les personnes nées dans un TOM: greffe du tribunal de première instance dont dépend votre commune de naissance.
PIECES D'IDENTITE
Carte d'identité et passeport biométrique:
Obtention, renouvellement et perte (mairie du domicile)
Carte d'identité:
-Elles sont
gratuites sauf si le demandeur n'est pas en mesure de
fournir son ancienne carte d'identité (perte ou vol), il devra fournir un timbre fiscal d'une valeur de 25 € (ceci depuis le 1er janvier 2009).
-Pièces nécessaires:
2 photos d'identité prises par un photographe,
1 justificatif de domicile,
1 extrait d'acte de naissance (daté de moins de 3 mois),
L'ancienne carte d'identité
-Délai: 3 à 4 semaines
Passeport biométrique:
A compter du 1er juillet 2009, la Gironde bascule dans la nouvelle organisation du passeport biométrique. Depuis cette date, les demandes de passeport ne pourront être déposées que dans une des communes dotées du dispositif de réception des demandes de passeport biométrique.
Pour notre secteur : Arrondissement de LIBOURNE:
- Castillon-La-Bataille, Coutras, Libourne et Sainte-Foy-La-Grande.
Les usagers ont la liberté de choix de la commune où ils déposent leur demande de passeport.
Pièces à fournir:
- 1 extrait d’acte de naissance,
- 1 justificatif de domicile (facture téléphone fixe, quittance loyer, facture EDF…),
- un timbre fiscal de 89 € pour les adultes,
- un timbre fiscal de 45 € pour les mineurs de quinze ans et plus,
- un timbre fiscal de 20 € pour les mineurs de moins de quinze ans.
(les photos sont prises sur place à la Mairie où la demande de passeport est effectuée).
Certificat de nationalité:
Obtention (tribunal d'instance du domicile)
Copies et extraits d'actes d'état civil:
Obtention (mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès)
La fiche d'état civil est supprimée et remplacée par une photocopie du livret de famille.
Inscription sur les listes électorales :
-Inscription à la mairie du lieu de résidence
-Inscription d'office dès l'âge de 18 ans
-Vote par procuration: brigade de gendarmerie de St-Emilion
Documents nécessaires: -Pièce d'identité
-Carte d'électeur
-Justificatif du motif d'absence
SERVICE NATIONAL
Recensement militaire:
À 16 ans révolus (mairie du domicile)
Pièces nécessaires: -Livret de famille
-Carte d'identité
-Justificatif du domicile
ENSEIGNEMENT
Inscription école maternelle et élémentaire (mairie du domicile)
VEHICULES
Achat et vente d'un véhicule d'occasion :
-Certificat de vente (sous-préfecture ou préfecture)
-Certificat de non gage (sous-préfecture ou préfecture)
A distance téléprocédure disponible sur
www.interieur.gouv.fr
-Carte grise: établissement, modification ou duplicata (sous-préfecture ou préfecture)
-Permis de conduire: établissement du duplicata (sous-préfecture ou préfecture).
La mairie