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Le plan local d’urbanisme (PLU)

Au sein de notre commune, le droit des sols est régi par le Plan Local d’Urbanisme spécifique (PLU). Cet outil au service du développement de note territoire exprime la stratégie d’aménagement pour la décennie à venir. Il permet aussi une planification urbaine globale, prospective et opérationnelle.

Outil d’organisation du territoire de la commune.
Pour prévoir et organiser l’avenir du territoire, le PLU définit et réglemente l’usage des sols: localisation des emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts…
Il sert ainsi de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et utilisation du sol: certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de lotir. Il s’applique aussi bien aux demandes des particuliers, des professionnels, que des collectivités.
Les contraintes du PLU, Le PPRI (Plan de protection des risques d’inondation) et la ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) peuvent concerner votre projet. Il est donc indispensable de vous renseigner en amont de vos travaux.

Vous pouvez télécharger:

Le règlement relatif au PLU: reglementplu.pdf (PDF, 9.32 Mo)
Plan de zonage: zonage.pdf (PDF, 987 Ko)

Les formulaires:

Permis de construire, aménager... :

Permis de construire: permis_construire.pdf (PDF, 690 Ko)
Permis d'aménager: permis_amenager.pdf (PDF, 704 Ko)
Permis de construire maison individuelle: PCmaison_individuelle.pdf (PDF, 269 Ko)
Modification de permis délivré en cours de validité: modification_permis.pdf (PDF, 320 Ko)
Transfert de permis: transfert_permis.pdf (PDF, 129 Ko)
Permis de démolir: permis_demolir.pdf (PDF, 531 Ko)

Déclarations:

Déclaration préalable (Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions): declaration_prealable.pdf (PDF, 658 Ko)
Déclaration ouverture chantier: declaration_ouverture_chantier.pdf (PDF, 129 Ko)
Déclaration achévement travaux: declaration_achevement_travaux.pdf (PDF, 183 Ko)